Conditions Générales de Vente (CGV)

Juillet 2025

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des transactions proposées par Isoz Chocolate SA, située à la route du Simplon 1, 3960 Sierre, Suisse.

1. Principe général

Toute commande passée auprès d'Isoz Chocolate SA implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.

2. Confirmation de commande

Chaque commande effectuée fait l’objet d’une confirmation envoyée par courrier électronique. Cette confirmation devient définitive 24 heures (jours ouvrables) après sont envoi, sauf demande de modification ou d’annulation transmise par écrit dans ce délai. Passé ce délai, la commande est considérée comme ferme et ne peut plus être modifiée ni annulée.

3. Obligations de l’acheteur

L’acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande et à régler le montant dû conformément aux modalités indiquées à l’article 6 ci-dessous.

4. Conditions de livraison

La livraison des articles commandés est effectuée aux frais du client. Les frais liés à l’emballage et à l’expédition sont précisés séparément sur la facture. En cas d’expédition par voie postale, ces frais sont également détaillés.

Délai de livraison à convenir dès réception de l’acompte.

Dans l’éventualité d’un retard de livraison indépendant de la volonté d'Isoz Chocolate SA (conditions météorologiques défavorables, perturbations routières, imprévus logistiques, etc.), l’acheteur ne pourra exiger ni l’annulation du contrat ni une indemnisation, les éventuels acomptes déjà versés par l’acheteur restent acquis à Isoz Chocolate SA.

5. Contrôle de la marchandise et réclamations

À la réception de la commande, le destinataire doit vérifier la conformité et l’état des produits. Toute réclamation concernant la qualité ou l’intégrité des marchandises doit être signalée à Isoz Chocolate SA immédiatement et au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison. Passé ce délai, la commande est considérée comme acceptée. Conformément à la nature périssable des produits, aucun droit de retour ou de rétractation n’est accordé après la validation de la livraison.

L’acheteur s’engage à conserver les articles dans des conditions optimales :

  • Température entre 12°C et 19°C.
  • Taux d’humidité inférieur à 65%.
  • Éviter les variations brusques de température.

6. Paiement

Le montant minimal de la commande s’élève à 50.00 CHF. Tous les prix indiqués sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable, sauf indication contraire.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

  • PostFinance e-finance
  • Paiement sur facture.
  • WINT
  • Paiement en espèces uniquement lors d’un retrait en magasin.

La marchandise commandée sera expédiée uniquement après réception d’un acompte de 30%. Le solde devra être réglé dans les 30 jours suivant la réception de la totalité des articles.

7. Protection des données

Sous réserve des dispositions contraires des présentes CGV, Isoz Chocolate SA s’engage à garantir la confidentialité des informations personnelles fournies par l’acheteur lors de la commande et à ne pas les transmettre à des tiers.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il devra contacter Isoz Chocolate SA en justifiant son identité.

8. Modifications des CGV

Isoz Chocolate SA se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les acheteurs seront informés des éventuelles modifications via le site www.isoz-chocolate.ch. La version en vigueur au moment de la commande fait foi pour la relation contractuelle entre Isoz Chocolate SA et l’acheteur.

9. Droit applicable et for juridique

En cas de litige, les CGV en vigueur au moment de l’achat serviront de référence juridique. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, notamment par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.

10. Zone de livraison

Les livraisons effectuées par Isoz Chocolate SA sont limitées au territoire suisse. Aucune expédition ne sera réalisée en dehors de la Suisse, sauf accord préalable et écrit de la société.

Le for juridique est établi à Sierre, Suisse.

Isoz Chocolate

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